13 janvier 2014
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Missive électronique adressée le 13.01.2014 à la Commission nationale permanente du Pacte culturel pour connaître l'état d'avancement du traitement du recours introduit le 19.08.2013 contre les autorités communales chapelloises en raison du non-respect des règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel en matière d'information communale:
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
Sent: Monday, January 13, 2014 5:20 PM
Subject: M. J. MICHEL, Inspecteur général - état d'avancement du traitement du recours introduit contre les autorités communales chapelloises en raison du non-respect des règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel en matière d'information communale
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Email vanhemel@swing.be
Commission nationale permanente du Pacte culturel
A l'attention de M. J. MICHEL
Inspecteur général
rue Ducale, 4
BE-1000 BRUXELLES
Tél. 02/289.60.96
Fax 02/289.60.99
Site Internet http://www.cultuurpact.be/fr
Vos références: FC:\let\2013\plaignant\099 - plainte 1289
Etat d'avancement du traitement du recours introduit contre les autorités communales chapelloises en raison de la non-application des règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel en matière d'information communale - colonnes du bulletin communal réservées exclusivement aux représentants politiques socialistes chapellois
Monsieur l'Inspecteur général,
En premier lieu, je profite de cette opportunité pour vous adresser, ainsi qu'aux êtres qui vous sont chers et aux membres de la Commission nationale permanente du Pacte culturel, mes meilleurs voeux pour l'année 2014.
En tant que conseiller communal "AC - FDF", il me serait très agréable de connaître l'état d'avancement du traitement de cette plainte soumise à votre arbitrage, sachant que les autorités communales chapelloises refusent toujours obstinément de respecter les règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel dans le domaine de l'information communale et, par conséquent, de se soumettre aux prescrits légaux prévus en la matière ainsi qu'à la jurisprudence y afférente.
A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichiers PDF annexés à ce courriel, les échanges épistolaires relatifs à ce différend.
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.
A cette fin, vous pouvez, le cas échéant, me contacter, à votre meilleure convenance, par voie postale, par téléphone au 064/44.34.61, via mon GSM au 0495/18.42.28 ou par messagerie électronique (vanhemel@swing.be).
Je vous remercie d'avance pour l'attention particulière que vous prêterez au contenu de ce courrier électronique.
Dans l'attente de vos bonnes nouvelles à ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur l'Inspecteur général, à l'assurance de ma profonde considération et de mes sentiments les plus respectueux.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
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