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Un manque flagrant d'entretien des arbres jonchant la rue de la Station à Chapelle-lez-Herlaimont!

Comme l'attestent les quelques photos prises le 01.10.2014 figurant ci-après, à défaut d'élagage, les arbres parsemant la rue de la Station à Chapelle-lez-Herlaimont privent, par leur branchage particulièrement encombrant, bon nombre de citoyens de lumière naturelle, voire de visibilité.

Les riverains mécontents souhaiteraient que les branches nuisibles soient émondées au plus vite!

Missive électronique adressée le 25.09.2014 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet de la société de logement de service public "LA RUCHE CHAPELLOISE" établie à Chapelle-lez-Herlaimont:

Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez, dans la mise en oeuvre d'une politique locale, voire régionale, en matière de logement, les 64 sociétés de logement de service public (SLSP) implantées en Wallonie sont des partenaires privilégiées incontournables des villes et communes.  Elles participent, en effet, activement à la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements sur le territoire wallon.

A ce titre, les sociétés de logement de service public sont probablement les opérateurs les plus concernés par la réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable (CWLHD), adoptée le 09.02.2012 (décr. 09.02.2012 mod. le CWLHD, Moniteur belge du 09.03.2012, entré en vigueur le 01.07.2012), qui a modifié substantiellement bon nombre de leurs aspects (missions, ressources financières, organes de gestion, contrôles, contrôles et audits).

Par ailleurs,  les sociétés de logement social dont l'activité régulière consiste dans l'érection de biens visés à l’article 1er, § 9, 1°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ("Pour l'application du présent Code, il y a lieu d'entendre par bâtiment ou fraction de bâtiment, toute construction incorporée au sol") en vue de les céder, sont des assujettis à la TVA sur la base de l'article 4 du Code ("Est un assujetti quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le présent Code, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique.").  Ces sociétés sont, en fait, des promoteurs immobiliers au sens de l'article 12, § 2, du Code ("L'assujetti qui, d'une manière habituelle cède à titre onéreux des biens visés à l'article 1er, § 9, 1°, qu'il a construits, fait construire ou acquis, avec application de la taxe, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle a lieu leur première occupation ou leur première utilisation, est censé prélever pour ses propres besoins le bien non cédé à l'expiration du délai précité, lorsque ce bien n'a pas encore fait l'objet à ce moment de l'utilisation visée au paragraphe 1er, alinéa 1er, 3°.  Cet assujetti est également censé prélever pour ses propres besoins le sol y attenant lorsque celui-ci a ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la taxe.  Le prélèvement qu'il est censé effectuer à cette date est assimilé à une livraison à titre onéreux...).

En outre, les services et régies des provinces et des communes ainsi que certains établissements publics peuvent également procéder à la construction de biens visés à l’article 1er, § 9, 1°, du Code susmentionné en vue de la vente.  Ceux-ci sont donc des assujettis à la TVA pour cette activité, dans la mesure où le non-assujettissement conduirait à des distorsions de concurrence d'une certaine importance (voir article 6, al. 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en vigueur depuis le 01.07.2007, et circulaire n° 24/2007 du 29.08.2007, numéros 19 à 26).

De plus, dans le cadre des relations entre les sociétés de logement social et les communes, les administrateurs sont tenus d'adresser à leur mandant, dans ce cas précis la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, un rapport annuel sur l'état des activités de la société.  L'article 161 du CWLHD prévoit explicitement la transmission du budget et des comptes de la société de logement, visés par la Société Wallonne du Logement (SWL), aux communes représentées à son assemblée générale ainsi que, par le biais du rapport de gestion, d'informations relatives à l'attribution des jetons de présence et émoluments octroyés aux administrateurs et à la rémunération du directeur-gérant ou du préposé à la gestion journalière, du nombre de logements attribués et du nombre de dérogations aux conditions d'attribution des logements, d'informations relatives à l'état financier de la société, des prévisions budgétaires, de renseignements concernant le développement du parc de logements et son entretien, de données se rapportant à la réalisation du programme d'investissements de l'année précédente et à la politique de vente des logements, de la liste de tous les marchés publics passés par elle d'une valeur supérieure au montant visé par l'article 3 de l'arrêté royal du 26.09.1996.

L'article 131bis du CWLHD précise, quant à lui, les modalités afférentes au recrutement par les sociétés de logement social d'un référent social qui sera chargé d'assurer le lien avec les acteurs sociaux locaux pour offrir un accompagnement social aux locataires de logements sociaux, adaptés, adaptables, d'insertion ou transit, en veillant particulièrement à ce que l'accompagnement des personnes en transition entre les modes d'hébergement et le logement social accompagné soit assuré.

Par conséquent, dans un souci constant de voir appliquer le principe élémentaire du "bonus pater familias" dans la gestion communale chapelloise, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d'obtenir, par retour de courriel (vanhemelryck.b@skynet.be et/ou bvanhemel@skynet.be):

- le numéro de TVA attribué à la société de logement social "LA RUCHE CHAPELLOISE";

- le nom du référent social employé par la société de logement social "LA RUCHE CHAPELLOISE";

- une copie, sous la forme de fichiers PDF (ou DOC), des différents rapports transmis au moins annuellement à l'Administration communale chapelloise par la société de logement social "LA RUCHE CHAPELLOISE" pour la période s'étalant du 01.01.2010 à ce jour.

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime.

 Communiqué de presse FDF 21 septembre 2014 

 Avec le PS chapellois, rien n’a changé et tout va continuer… 

 Pour les imprévoyants gestionnaires socialistes chapellois, 

 en matière de sécurité incendie, il n’y a vraiment pas le feu! 

Conscient des libertés prises par le pouvoir communal socialiste chapellois avec la réglementation en matière de gestion des ressources en eau (bouches d’incendie [hydrants souterrains], bornes d’incendie et ressources en eau courante ou stagnante) pour l’extinction des incendies dans la Cité des Tchats et des graves problèmes de sécurité qui en résultent, le mandataire libéral social (FDF) Bruno VANHEMELRYCK a, depuis mai 2007, moult fois signalé ces dysfonctionnements pour que la loi ne soit plus continuellement bafouée dans la Cité des Tchats.

En effet, en vertu d'un arrêté royal du 8 novembre 1967 portant organisation générale des services d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie et d'un règlement-type d'organisation des services d'incendie professionnels annexé à l'arrêté royal du 6 mai 1971, il revient aux communes de disposer de ressources suffisantes en eau d'extinction en cas d'incendie et de maintenir accessibles et utilisables en tout temps les hydrants et vannes en nombre suffisant, conformément aux critères fixés par le Ministère de l'Intérieur.  Elles sont également chargées d'effectuer les travaux nécessaires en vue d'en faciliter le repérage, l'accès et l'utilisation et d'en transmettre les coordonnées géographiques au service ad hoc.

Or, rien n’a changé et tout va probablement continuer… car, comme l’avait déjà dénoncé officiellement Mme Joëlle MILQUET, ex-Ministre fédérale de l’Intérieur, le 29.05.2013, en réponse à une question posée par un Député fédéral FDF, la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont n’effectue toujours pas le contrôle annuel des ressources en eau en ce qui concerne leur repérage, leur dégagement ainsi que leurs conditions d’accès sur son territoire.  La vérification du bon fonctionnement des bouches d’incendie et des bornes ainsi que des appareils et conduites hydrauliques équipant les réserves d’eau ne semble guère faire partie des préoccupations, pourtant vitales, des autorités communales chapelloises.

Le conseiller communal Bruno VANHEMELRYCK espère cependant que des mesures adéquates seront prises rapidement par l’actuel Ministre compétent en la matière [en affaires courantes] pour forcer la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont à remplir ses obligations légales car, apparemment, l’apophtegme «Tchat échaudé [ne] craint [pas] l’eau froide!» fait malheureusement maintenant partie des traditions locales.

30.12.2013:

Courrier électronique adressé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, pour solliciter son intervention suite au dysfonctionnement démocratique récurrent constaté à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect des articles L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et 62 du règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal chapellois.

Missive électronique envoyée  à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour lui rappeler mes demandes réitérées, restées lettres mortes, de renseignements au sujet des problèmes éventuels de sécurité engendrés par l'organisation du marché hebdomadaire chapellois, de juin à novembre, sur la place de l'Eglise.

29.12.2013:

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir quelques explications quant à l'application de la «tolérance zéro» dans la Cité des Tchats en matière d'utilisation abusive des emplacements de parking réservés aux personnes handicapées.

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour lui suggérer l'adhésion de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont au projet de «centrale de marchés» préconisé par l'APAQ-W (Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité).

Courriel adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de la constitution éventuelle d'un «Conseil des fabriques d'église» dans la Cité des Tchats.

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de la création éventuelle d'un «Conseil Consultatif Communal Vélo» dans la Cité des Tchats.

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de la participation éventuelle de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à divers projets de commémoration du centenaire de la première guerre mondiale.

22.12.2013:

Courrier électronique adressé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, pour solliciter son intervention suite au dysfonctionnement démocratique continuel constaté à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect des articles L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et 62 du règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal chapellois.

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour lui rappeler mes demandes répétées, restées lettres mortes, de renseignements complémentaires au sujet du respect des dispositions relatives aux chiens dits potentiellement dangereux figurant dans le «Code pour une citoyenneté locale active et responsable» (nouveau règlement général de police).

17.12.2013:

Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour lui rappeler les risques encourus dans la Cité des Tchats en raison du non-respect des dispositions légales en matière de publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises.

16.12.2013:

Missive électronique envoyée à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fonction, pour lui demander légitimement d'apporter quelques modifications au procès-verbal de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013.

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre et Président du Conseil communal, pour lui demander légitimement d'apporter quelques modifications au procès-verbal de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013.

Projet de résolution visant à inviter les autorités communales à transmettre systématiquement et gratuitement à tous les conseillers communaux les procès-verbaux des réunions du Collège communal dans les 3 jours de leur rédaction.

Projet de résolution visant à inviter les pouvoirs législatif et exécutif de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à poser un geste de solidarité à l'égard des victimes du typhon Haiyan qui s'est abattu sur les Philippines le 09.11.2013 en versant sur le compte bancaire du Consortium 12-12 le montant correspondant aux jetons de présence qui auraient été attribués aux conseillers pour cette séance et une contribution financière de 1.000,00 EUR de chaque membre du Collège communal.

Projet de résolution visant à inviter le Collège communal à étudier les modalités d'organisation d'un achat groupé d'énergie (gaz et électricité) pour les particuliers, indépendants, professions libérales et petits commerces de l'entité chapelloise.

13.12.2013:

Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir quelques éclaircissements concernant l'organisation le 16.12.2013 à Chapelle-lez-Herlaimont de 2 réunions des membres du Conseil communal dont l'une avec les conseillers de l'action sociale, et des conséquences attentatoires y afférentes pour les finances publiques locales.

10.12.2013:

Courrier électronique adressé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, pour solliciter son intervention suite au dysfonctionnement démocratique continuel constaté à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect des articles L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et 62 du règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal chapellois.

02.12.2013:

Missive électronique adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour connaître l'état d'avancement du traitement par ses services du recours introduit par mes soins pour annuler purement et simplement la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013 et subséquemment invalider les décisions prises lors de cette assemblée législative locale en raison d'un indéniable dysfonctionnement dans l'application des prescrits légaux, en l'occurrence la réception trop tardive de la convocation à cette réunion et la rétention d'information inadmissible constatée dans le chef des autorités communales de Chapelle-lez-Herlaimont.

27.11.2013:

Courriel adressé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour lui faire parvenir une copie de la missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de la non-organisation à Chapelle-lez-Herlaimont de la réunion annuelle conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale, rendue obligatoire par le Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que par le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois.

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques éclaircissements au sujet de la non-organisation à Chapelle-lez-Herlaimont de la réunion annuelle conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale, rendue obligatoire par le Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que par le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois.

26.11.2013:

Missive électronique adressée à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fonction, au sujet du registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises.

Courrier électronique adressé, en guise de rappel (car courriels envoyés les 01.04.2013, 09.07.2011 et 19.04.2011 restés lettres mortes!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet des éclaircissements requis concernant les problèmes éventuels de sécurité engendrés par l'organisation du marché hebdomadaire chapellois, de juin à novembre, dans le quartier Saint-Germain.

24.11.2013:

Courrier électronique envoyé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour solliciter son intervention suite au dysfonctionnement démocratique récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect des articles L1122-10 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation et 62 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois.

Missive électronique de rappel (car courriel du 17.10.2013 resté lettre morte!) envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir l'organigramme détaillé actualisé de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.

Courriel de rappel adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, eu égard aux risques encourus, pour exiger des autorités communales chapelloises le respect scrupuleux des dispositions légales en matière de publication des règlements-taxes communaux et notamment de certains principes incontournables, en l'occurrence l'article 190 de la Constitution belge ainsi que les articles L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

23.11.2013:

Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet des activités cynégétiques organisées sur le territoire chapellois.

18.11.2013:

Courriel adressé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour lui faire parvenir une copie de la missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet des risques encourus dans la Cité des Tchats par le non-respect des dispositions légales en matière de publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises.

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour inviter les autorités communales chapelloises à respecter scrupuleusement les dispositions légales en matière de publication des règlements-taxes communaux et lui rappeler certains principes incontournables, en l'occurrence l'article 190 de la Constitution belge ainsi que les articles L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

17.11.2013:

Missive électronique envoyée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour solliciter son intervention suite au dysfonctionnement démocratique récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect des articles L1122-10 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation et 62 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois.

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements complémentaires au sujet du respect des dispositions relatives aux chiens dits potentiellement dangereux précisées dans le "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police).

14.11.2013:

Courriel envoyé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour lui demander d'invalider purement et simplement les décisions prises lors de la réunion du Conseil communal chapellois tenue le 12.11.2013 en raison d'un flagrant dysfonctionnement décelé à Chapelle-lez-Herlaimont dans l'application des prescrits légaux (réception trop tardive de la convocation à cette réunion et rétention d'information inadmissible constatée dans le chef des autorités communales chapelloises).

13.11.2013:

Missive électronique de doléances adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour invalider les décisions prises lors de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013 en raison de la non-application des prescrits légaux à Chapelle-lez-Herlaimont (réception trop tardive de la convocation à cette réunion et rétention d'information inadmissible constatée dans le chef des autorités communales chapelloises).

12.11.2013:

Motion déposée pour la deuxième fois (car rejetée le 30.09.2013 par la majorité communale socialiste) ayant pour objectif de soutenir le programme de Coopération Internationale Communale (CIC) en adhérant à la motion des Villes et Communes.

10.11.2013:

Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet du règlement-taxe chapellois sur les immeubles bâtis inoccupés.

09.11.2013:

Missive électronique de doléances adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour annuler purement et simplement la réunion de l'assemblée législative chapelloise programmée pour le mardi 12.11.2013 et, le cas échéant, invalider les éventuelles décisions y afférentes, en raison de la non-application des prescrits légaux à Chapelle-lez-Herlaimont.

08.11.2013:

Missive électronique adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, au sujet d'un dysfonctionnement établi à Chapelle-lez-Herlaimont au niveau de l'application des prescrits légaux (convocation trop tardive des membres du Conseil communal à la réunion fixée au 12.11.2013 et rétention d'information inadmissible constatée dans le chef de la Directrice générale faisant fonction).

Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de dysfonctionnements constatés au sein de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont, en l'occurrence le non-respect du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois (convocation trop tardive des membres du Conseil communal à la réunion fixée au 12.11.2013 et rétention d'information inadmissible constatée dans le chef de la Directrice générale faisant fonction).

Missive électronique adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, pour réclamer la mise sous tutelle de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont en raison des dysfonctionnements substantiels récurrents dans la Cité des Tchats.

07.11.2013:

Missive électronique adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, pour solliciter une intervention ministérielle urgente suite au dysfonctionnement démocratique récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du CDLD.

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet d'un déni de démocratie à Chapelle-lez-Herlaimont (refus arbitraire de la Directrice générale faisant fonction de communiquer des informations complémentaires sollicitées par un mandataire communal dans l'exercice de ses fonctions pour divers points mis à l'ordre du jour de la réunion de l'assemblée législative locale programmée pour le mardi 12.11.2013).

06.11.2013:

Courrier électronique adressé à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fonction, pour obtenir des informations complémentaires au sujet de plusieurs points mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal du 12.11.2013.

Missive électronique adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour solliciter son intervention suite au dysfonctionnement démocratique récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).

Courriel envoyé, en guise de rappel (car message électronique du 06.10.2013 resté lettre morte!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques éclaircissements quant à la présentation des procès-verbaux des réunions du Conseil communal chapellois sur feuilles volantes non numérotées.

03.11.2013:

Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques explications au sujet des événements programmés pour le mercredi 13.11.2013 à Chapelle-lez-Herlaimont en présence de M. Elio DI RUPO, 1er Ministre (inauguration de la sculpture des Tchats et conférence-débat).

31.10.2013:

Courrier électronique adressé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour m'enquérir de l'état d'avancement du dossier traité par ses services concernant le dysfonctionnement démocratique récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).

30.10.2013:

Missive électronique adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour solliciter son intervention suite au dysfonctionnement démocratique récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).

28.10.2013:

Projet de résolution ayant pour objectif d'inviter le Collège communal à créer et mettre à jour constamment un cadastre de l'ensemble des nouveaux animaux de compagnie (NAC) présents sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont ainsi qu'à établir et amender régulièrement une liste des NAC autorisés dans l'entité chapelloise.

Motion déposée pour la deuxième fois (car report demandé par la majorité communale socialiste lors de la réunion de l'assemblée législative locale du 30.09.2013 mais non-respect de la promesse d’ajout à l’ordre du jour de la séance publique du Conseil communal du 28.10.2013) visant à élaborer dans les plus brefs délais possibles un règlement communal arrêtant les dispositions en matière de prévention incendie sur base du modèle concocté par l'U.V.C.W. (Union des Villes et Communes de Wallonie).

23.10.2013:

Courrier électronique adressé à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fonction, pour obtenir des informations complémentaires au sujet de plusieurs points mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal du 28.10.2013.

Missive électronique envoyée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour solliciter son intervention suite au dysfonctionnement démocratique récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).

Courriel adressé, en guise de rappel (car messages électroniques des 05.09.2013 et 05.10.2013 restés lettres mortes!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des éclaircissements au sujet du respect par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont des règles régissant la diffusion d'oeuvres musicales dans les bâtiments communaux et des obligations y afférentes.

21.10.2013:

Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques explications au sujet du point 2 de l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal du 28.10.2013 ("Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 septembre 2013").

19.10.2013:

Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de la traçabilité des lots de bois attribués gratuitement aux indigents de l'entité chapelloise.

18.10.2013:

Missive électronique adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, au sujet d'un dysfonctionnement récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont dans l'application des règles démocratiques en matière d'information communale (colonnes du bulletin communal accessibles exclusivement aux représentants politiques socialistes chapellois).

17.10.2013:

Courrier électronique envoyé à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale ff, au sujet d'anomalies constatées sur le site Internet officiel de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont au niveau de la composition des membres de l'institution paracommunale "ALE" (Agence pour l'Emploi).

Courriel adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir l'organigramme détaillé actualisé de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont, suite au refus de Mme Emel ISKENDER, Directrice générale ff, de me communiquer ces informations.

Missive électronique adressée à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale ff, pour obtenir l'organigramme détaillé actualisé de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.

14.10.2013:

Missive électronique envoyée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour l'informer de ma demande de renseignements introduite auprès de la SABAM au sujet de la diffusion d'oeuvres musicales dans les bâtiments communaux chapellois et des obligations financières y afférentes; initiative motivée par un dysfonctionnement démocratique récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont où les autorités communales (PS) bafouent régulièrement et impunément l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Courriel adressé à la SABAM pour obtenir des renseignements que la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont refusent de me communiquer au sujet du respect des règles régissant la diffusion d'oeuvres musicales dans les bâtiments communaux chapellois et des obligations financières y afférentes.

09.10.2013:

Communiqué de presse des représentants des partis CDH, MR, Ecolo et FDF de l'entité chapelloise au sujet de la politisation de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.

07.10.2013:

Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques explications au sujet du respect par l'Administration communale chapelloise des bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux.

06.10.2013:

Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques renseignements au sujet de la présentation des procès-verbaux des réunions du Conseil communal chapellois sur feuilles volantes non numérotées.

05.10.2013:

Missive électronique adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour solliciter son intervention suite au dysfonctionnement démocratique récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).

Courrier électronique adressé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, pour m'enquérir de l'état d'avancement du dossier traité par ses services concernant le dysfonctionnement démocratique récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).

Missive électronique adressée, en guise de rappel (car courriel du 05.09.2013 resté lettre morte!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des éclaircissements au sujet du respect par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont des règles régissant la diffusion d'oeuvres musicales dans les bâtiments communaux et des obligations y afférentes.

30.09.2013:

Motion visant à concrétiser un projet d'opération "Du n'oeuf [neuf] pour réduire les déchets ménagers chez les Tchats" en prévoyant la distribution de 2 poules pondeuses aux familles candidates et le respect d'un règlement d'adoption y afférent.

Motion visant à élaborer dans les plus brefs délais possibles un règlement communal arrêtant les dispositions en matière de prévention incendie sur base du modèle proposé par l'U.V.C.W. (Union des Villes et Communes de Wallonie).

Motion visant à soutenir le programme de Coopération Internationale Communale (CIC) en adhérant à la motion des Villes et Communes.

28.09.2013:

Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques renseignements au sujet des produits phytopharmaceutiques utilisés par les services communaux chapellois.

23.09.2013:

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques renseignements au sujet de la sélection des candidats pour assumer les fonctions de directeur général et de directeur financier au sein de l'Administration communale chapelloise.

22.09.2013:

Courrier électronique envoyé à M. Laurent TAYMANS, Directeur général ff, pour obtenir, sous forme de fichiers informatiques au format DOC ou PDF, une copie des comptes annuels de l'exercice 2012 de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, en l'occurrence le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et les annexes.

16.09.2013:

Motion visant à contribuer à adopter les principes du commerce équitable et de l’agriculture durable dans l’entité chapelloise en participant à la campagne "Communes du commerce équitable".

Motion visant à valoriser le volontariat dans le cadre associatif sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.

Motion visant à inviter le Collège communal à présenter dans les plus brefs délais possibles au Conseil communal le budget communal pour l’année 2014, conformément aux prescrits légaux en la matière.

05.09.2013:

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques renseignements quant au respect par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont des règles régissant la diffusion d'oeuvres musicales dans les bâtiments communaux et des obligations financières y afférentes.

04.09.2013:

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de l'accessibilité de la piscine communale chapelloise aux personnes à mobilité réduite.

02.09.2013:

Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet des renseignements exhaustifs salutaires à communiquer aux administrés chapellois concernant l'obligation pour certains ménages isolés de se doter d'un système d'épuration individuel des eaux usées avant fin 2015.

25.08.2013:

Missive électronique adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, au sujet d'un dysfonctionnement démocratique récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont dans l'application des règles démocratiques en matière d'information communale (colonnes du bulletin communal accessibles exclusivement aux représentants politiques socialistes chapellois).

19.08.2013:

Communique de presse intitulé "Le bulletin [communal] totalement rouge du PS chapellois! - Les FDF introduisent un recours devant la Commission nationale permanente du Pacte culturel".

18.08.2013:

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir l’élaboration d’un document relatant objectivement l’(in)activité des membres de l’assemblée législative chapelloise.

17.08.2013:

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de l'élaboration du budget communal 2014 et de la transmission à tous les conseillers communaux de la circulaire ministérielle du 23.07.2013 relative à l'élaboration des budgets des communes wallonnes pour l'année 2014.

16.08.2013:

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir divers renseignements au sujet d’un règlement-taxe communal chapellois sur les piscines privées au caractère foncièrement discriminatoire.

13.08.2013:

Missive électronique adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, au sujet d’un dysfonctionnement démocratique récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont en raison du non-respect de l’article L1122-10 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).

09.08.2013:

30.07.2013:

Missive électronique adressée, en guise de rappel (car courriel du 23.06.2013 resté lettre morte!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir l'intervention des autorités communales afin de remplacer les nombreuses plaques de rue disparues dans l'entité chapelloise et obvier aux numérotations quelque peu fantaisistes décelées dans une cité sociale à Piéton.

12.07.2013:

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour réitérer ma demande de renseignements concernant la SCRLFS "PROXEMIA Coopérative de services".

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour réitérer ma demande de renseignements complémentaires au sujet de l'ASBL SYMBIOSE.

10.07.2013:

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements complémentaires au sujet de l'ASBL SYMBIOSE.

09.07.2013:

Missive électronique adressée, en guise de rappel (car courriel du 09.06.2013 resté lettre morte!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques renseignements au sujet de l'application éventuelle de la semaine volontaire de 4 jours et du travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans au sein de l'Administration communale chapelloise.

08.07.2013:

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements au sujet de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Chapelle-lez-Herlaimont.

Message électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des informations au sujet de l'ASBL SYMBIOSE.

Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements au sujet de la SCRLFS (société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale) «PROXEMIA BIS Coopérative de services».

Courriel adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des informations au sujet de la SCRLFS (société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale) «PROXEMIA Coopérative de services».

Missive électronique envoyée, en guise de rappel (car courriel du 08.06.2013 resté lettre morte!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet de l'obligation d'emploi de personnes handicapées au sein de l'Administration communale chapelloise.

07.07.2013:

Courrier électronique adressé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir la liste exhaustive des différentes personnes morales (associations sans but lucratif, culturelles, sportives et autres) ayant bénéficié d'aides financières ou autres octroyées par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et par le CPAS chapellois pour la période s'étalant du 01.01.2008 à ce jour, avec indication, pour chaque personne morale, des dates, montants précis, numéro éventuel d'entreprise et localisation.

Missive électronique adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, au sujet des dysfonctionnements substantiels récurrents dans la Cité des Tchats et de ma proposition rationnelle de mise sous tutelle de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des éclaircissements quant à l'occupation quelque peu singulière d'un bâtiment communal par une ASBL.

06.07.2013:

Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements complémentaires au sujet de l'asbl privée MOVENTIS.

Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de la responsabilité civile des autorités communales chapelloises engagée en raison de l’état lamentable de certaines voiries.

03.07.2013:

Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet des aides financières ou autres éventuellement octroyées par le CPAS chapellois (et la Région wallonne) à l'asbl privée MOVENTIS ayant désigné M. Mourad SAHLI comme administrateur et président.

26.06.2013:

Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir une intervention salutaire prompte dans le cadre de la future station d'épuration sise rue du Castia à Godarville afin d'atténuer préventivement certaines nuisances affectant les riverains et les chiroptères.

25.06.2013:

Missive électronique adressée à M. Jean‑Claude BOUILLON, Secrétaire communal, au sujet des registres des courriers "arrivée" et "départ" tenus par les autorités communales chapelloises.

Courrier électronique envoyé à M. Jean‑Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir des renseignements au sujet des permis d'urbanisme octroyés dans la Cité des Tchats.

24.06.2013:

Motion visant à inviter le Conseil communal à inciter le Gouvernement wallon à légiférer afin d’autoriser l’implantation et l’exploitation de stations-service CNG (Compressed Natural Gas) en Région wallonne.

Motion déposée pour la deuxième fois (car rejetée le 30.12.2011 par la majorité communale socialiste) visant à inviter le Collège communal à entamer les démarches requises en vue de procéder dans les conditions les plus optimales à l'installation de bornes de recharge électrique dans l'entité chapelloise.

Motion visant à inviter les Collège et Conseil de police de la zone pluricommunale «ZP 5335», communément appelée «Zone de police de Mariemont», à harmoniser les règlements communaux de police actuellement en vigueur en adoptant un règlement unique pour les 4 communes concernées.

Motion visant à inviter le Collège communal à intervenir efficacement, en cette période de pré-commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, pour sauvegarder le petit patrimoine populaire communal, notamment en procédant à son entretien régulier et à sa restauration éventuelle, voire le cas échéant à sa réparation urgente, et à organiser une signalétique moderne incitant au respect.

Motion visant à adopter, dans l'entité chapelloise, la CHARTE DE LA BONNE CONDUITE initiée par les «Responsible Young Drivers» («RYD»).

Motion visant à veiller à améliorer la gestion des associations communales et para-locales en proposant aux représentants de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont au sein de ces organismes une formation adaptée et l'adoption d'une charte d'éthique et de déontologie.

Motion concoctée par mes soins pour les groupes politiques locaux «CDH - MR - Ecolo – FDF» visant à organiser, lors de la prochaine réunion de l'assemblée législative locale, une élection de la présidence du Conseil communal distincte de la fonction de bourgmestre ou d'échevin.

23.06.2013:

Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet du remplacement des nombreuses plaques de rue manquantes dans l'entité chapelloise et des numérotations non-conformes constatées dans une cité sociale à Piéton.

19.06.2013:

Missive électronique adressée à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, au sujet des dysfonctionnements substantiels dans la Cité des Tchats, du non-respect des prescrits légaux notamment lors de la délivrance des cartes d’identité électroniques et de la proposition de mise sous tutelle de la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont.

Courriel envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet des griefs légitimes émis par certains administrés en raison notamment d'un vice de procédure récurrent constaté lors de la délivrance des cartes d'identité électroniques affectant la confidentialité des informations personnelles.

09.06.2013:

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques renseignements au sujet de l'application éventuelle de la semaine volontaire de 4 jours et du travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans au sein de l'Administration communale chapelloise.

08.06.2013:

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet de l'obligation d'emploi de personnes handicapées au sein de l'Administration communale chapelloise.

07.06.2013:

Missive électronique envoyée, en guise de rappel (car courriels des 21.04.2013 et 19.05.2013 restés sans réponse!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet du respect des dispositions relatives aux chiens dits potentiellement dangereux précisées dans le «Code pour une citoyenneté locale active et responsable» (nouveau règlement de police).

Courrier électronique adressé, en guise de rappel (car courriels des 21.04.2013 et 19.05.2013 restés sans suite!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements quant au respect des dispositions relatives à la protection des animaux précisées dans le «Code pour une citoyenneté locale active et responsable» (nouveau règlement de police).

05.06.2013:

Courrier électronique adressé  à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour connaître l'état d'avancement du dossier relatif à la régularisation légitime de l'occupation d'un bâtiment communal mis à la disposition d'un député fédéral pendant plus de 17 ans pour ses activités parlementaires.

Missive électronique envoyée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour connaître l'état d'avancement du dossier relatif à la régularisation légitime de l'occupation d'un bâtiment communal mis à la disposition d'un député fédéral pendant plus de 17 ans pour ses activités parlementaires.

Courriel adressé à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, au sujet des dysfonctionnements substantiels dénoncés par le plus haut fonctionnaire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont dans la gestion communale chapelloise.

04.06.2013:

Missive électronique envoyée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir quelques éclaircissements au sujet du mémoire concocté par ses soins et transmis à tous les conseillers communaux chapellois pour corroborer sa demande de prolongation de carrière professionnelle.

02.06.2013:

Missive électronique adressée à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, au sujet du registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises.

27.05.2013:

Motion visant à inviter le Collège communal à prendre les dispositions requises pour soumettre tous les mandataires communaux chapellois aux règles appliquées aux membres du personnel communal en matière de prévention et de répression de l'alcool dans l'exercice de leurs fonctions respectives et à amender le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal pour y intégrer les modalités y afférentes.

Projet de résolution ayant pour objectif d'inviter le Collège communal à prendre les dispositions nécessaires afin que, dans le respect des prescriptions légales, les administrés chapellois bénéficient, via le site Internet communal chapellois, d'une information complète sur la déclaration anticipée en matière d'euthanasie et jouissent de la faculté éventuelle de télécharger le formulaire adéquat.

19.05.2013:

Missive électronique envoyée, en guise de rappel (car courriel du 21.04.2013 resté sans réponse!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet du respect des dispositions relatives aux chiens dits potentiellement dangereux précisées dans le «Code pour une citoyenneté locale active et responsable» (nouveau règlement de police).

Courrier électronique adressé, en guise de rappel (car courriel du 21.04.2013 resté sans suite!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements quant au respect des dispositions relatives à la protection des animaux précisées dans le «Code pour une citoyenneté locale active et responsable» (nouveau règlement de police).

12.05.2013:

Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet d'un éventuel projet déposé par le CPAS de Chapelle-lez-Herlaimont dans le cadre du concours d'innovation sociale organisé par l'Institut Banque Européenne d'Investissement.

05.05.2013:

Courriel adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques renseignements au sujet du traitement réservé par les autorités communales chapelloises à un recours introduit par une administrée contre un règlement-taxe inopposable en raison de la violation des formalités de publication.

01.05.2013:

Missive électronique adressée, en guise de rappel (car interpellations écrites et orales restées sans suite depuis mai 2007!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir officiellement le traitement urgent des problèmes irréfutables de sécurité engendrés par la gestion nébuleuse des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans la Cité des Tchats.

Courriel envoyé à M. Jean‑Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir une copie des procès-verbaux des réunions du Conseil communal chapellois qui se sont tenues en 2007 et 2008.

29.04.2013:

Motion ayant pour objectif l'instauration dans l'entité chapelloise d'un dispositif de cendriers à proximité des différentes places et des lieux publics de réunion.

Motion visant à demander au Collège communal d'entamer les démarches requises pour adopter, dans l'entité chapelloise, la charte "Commune Jeunes Admis" initiée par l'ASBL "FMJ" (Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone).

Proposition d’adopter un règlement communal visant à lutter contre le cancer du col de l'utérus en encourageant, par un soutien financier, la vaccination des jeunes femmes de la Commune âgées de 19 à 25 ans inclus contre les papillomavirus humains (HPV).

Projet de résolution concernant l'adoption d'un règlement communal relatif à l'octroi, dans l'entité chapelloise, d'une prime pour les jeunes inscrits dans un club sportif.

21.04.2013:

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet du respect des dispositions relatives aux chiens dits potentiellement dangereux précisées dans le «Code pour une citoyenneté locale active et responsable» (nouveau règlement de police).

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements quant au respect des dispositions relatives à la protection des animaux précisées dans le «Code pour une citoyenneté locale active et responsable» (nouveau règlement de police).

18.04.2013:

Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de sa réponse lacunaire à ma demande de renseignements concernant les refus notifiés par les 3 derniers receveurs communaux chapellois de procéder au paiement de certains mandats.

Missive électronique adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques éclaircissements au sujet de la non-apposition de la signature de Mme Lina FOOZ, ex-receveuse communale, sur les rapports de la Commission des Finances établis les 23.06.2008 et 23.10.2008 pour le budget communal 2008.

16.04.2013:

Missive électronique de rappel envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir une copie du courrier rédigé par Maître HERMAN, avocat de M. Geoffroy PITOT, visant à étayer la démission de son client de son poste de receveur communal à la fin du mois d'octobre 2007.

14.04.2013:

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de la présence récurrente de déchets sauvages et de dépôts clandestins sur le territoire de l'entité chapelloise.

08.04.2013:

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour lui suggérer de procéder au recensement et à la localisation des défibrillateurs externes automatiques (DEA) dans la Cité des Tchats.

Courriel envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet du recensement du patrimoine funéraire à Chapelle-lez-Herlaimont.

07.04.2013:

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour lui rappeler ma demande d'éclaircissements formulée le 05.12.2009 (il y a plus de 40 mois!) au sujet de la gestion chaotique des infrastructures sportives du Domaine de Claire-Fontaine à Godarville.

04.04.2013:

Missive électronique envoyée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir une intervention urgente afin de remédier à une situation périlleuse dénoncée à plusieurs reprises il y a plus de 2 ans aux abords du terrain de football en cendrée situé dans le Domaine de Claire-Fontaine à Godarville.

Courriel adressé à M. Jean‑Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour requérir divers renseignements concernant les échanges épistolaires avec l'Administration fiscale au sujet de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises.

Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour l'aviser de flagrants problèmes de sécurité routière constatés au niveau du rond-point des Tchats et lui proposer quelques solutions peu coûteuses.

01.04.2013:

Courrier électronique de rappel adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de mes demandes d'explications (restées lettres mortes!) concernant les problèmes de sécurité engendrés par l'organisation du marché hebdomadaire chapellois dans le quartier Saint-Germain.

Courriel de rappel (car missive électronique du 26.12.2012 restée sans réponse!) envoyé à M. Jean‑Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir l'organigramme détaillé actualisé du Cabinet du Bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont ainsi que la localisation des différents services y afférents.

Missive électronique de rappel (car interpellations écrites et orales restées sans suite depuis mai 2007!) adressée à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir le traitement urgent des problèmes de sécurité engendrés par la gestion anarchique des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans l'entité chapelloise.

31.03.2013:

Courriel de rappel (car missive électronique du 29.08.2011 restée sans suite!) envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de l'absence d'information concernant la déclaration anticipée en matière d'euthanasie sur le site Internet de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.

25.03.2013:

Projet de résolution ayant pour objectif la défense de la langue française au niveau communal.

23.03.2013:

Courrier électronique adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet de la gestion par les autorités communales chapelloises des formations obligatoires, spécifiques ou transversales des membres de son personnel.

22.03.2013:

Courrier électronique envoyé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet des permis d'environnement délivrés obligatoirement pour les salles de fêtes, de spectacle et de réunions appartenant à la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.

18.03.2013:

Courriel de rappel adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour m'enquérir des refus notifiés par les 3 derniers receveurs communaux chapellois de procéder au paiement de certains mandats.

25.02.2013:

Projet de résolution ayant pour objectif la création d'un comité consultatif communal des cultes et de la laïcité ainsi que l'adoption des modalités requises pour établir le règlement y afférent.

Motion visant à inviter le Collège communal à intervenir auprès des grandes surfaces commerciales sises dans l'entité chapelloise pour leur imposer, éventuellement par des mesures incitatives ou coercitives, de céder leurs produits comestibles invendus mais consommables aux banques alimentaires locales.

18.02.2013:

Courriel adressé à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques renseignements au sujet des refus notifiés par les 3 derniers receveurs communaux chapellois de procéder au paiement de certains mandats.

Courrier électronique envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir, sous forme de fichier informatique au format DOC ou PDF, une copie du budget communal chapellois pour l'année 2013.

28.01.2013:

Motion déposée pour la deuxième fois (car rejetée le 20.12.2012 par la majorité communale socialiste) ayant pour objectif l'adoption dans l'entité chapelloise de la charte "SAVE - Sauvons la vie de nos enfants - Villes & Communes" initiée par l'asbl "Parents d'Enfants Victimes de la Route" (PEVR).

Projet de résolution visant à élaborer un calendrier des séances du Conseil communal sur une année et à modifier le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal pour y intégrer les modalités spécifiques y afférentes.

03.01.2013:

Courrier électronique envoyé à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir, sous forme de fichier informatique, une copie de la dernière version du règlement de travail du personnel communal chapellois.

Missive électronique adressée le 13.09.2014 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet du respect des dispositions relatives à la protection des animaux précisées dans le "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police):

Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez, le manuel des bonnes pratiques respectueuses de l'intérêt général, de lutte contre la délinquance environnementale et d'application des sanctions administratives, communément appelé "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police), en vigueur à Chapelle-lez-Herlaimont, prévoit une série de dispositions relatives à la protection des animaux (section 2).

L'article 104 ("Mauvais traitement") stipule notamment qu'"En cas de mauvais traitement pouvant nuire ou présenter un danger pour l'animal, le Bourgmestre peut obliger le propriétaire ou détenteur d'animaux, de bétail et/ou d'un ou plusieurs chevaux, à prendre toutes les dispositions qu'il jugera utiles ou nécessaires afin de faire cesser ce ou ces mauvais traitement(s).".

Sensible au bien-être animal et eu égard au règlement susmentionné, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, de connaître, pour la période s'étalant du 01.01.2013 à ce jour:

• le nombre exact d'interventions effectuées à votre initiative ou à celle d'une personne habilitée sur le territoire de l'entité chapelloise,
• la liste exhaustive des animaux concernés par ces éventuels mauvais traitements ou négligences,
• les suites apportées à chaque dossier pour éviter la survenance de problèmes semblables.

A cette fin, auriez-vous l'amabilité de me transmettre les informations requises par retour de mail (vanhemelryck.b@skynet.be et/ou bvanhemel@skynet.be)?

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.