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Questions à la une (RTBF) - APPEL A TEMOINS

http://newsletters.rtbf.be/mm/VHB_2352_227392684_KG8EUZ6R8THL.act

Lundi 22 avril 2013

Appel à témoins : le gaspillage des deniers publics   Dans le cadre d'une enquête pour "Questions à la Une", nous cherchons des témoignages ou informations concernant du gaspillage d'argent public.   - Vous avez connaissance de dépenses publiques importantes et injustifiées, vous connaissez des alternatives moins coûteuses pour obtenir des résultats au moins équivalents.   - Vous estimez que certaines dépenses dans votre ville ou dans votre commune ne sont pas nécessaires et qu'elles résultent d'une mauvaise gestion.   - Vous vous étonnez de dépenses importantes en vue d'apporter du prestige à votre ville ou votre commune, mais vous considérez que cela se fait au détriment du service.   - Vous estimez que certains avantages accordés à des responsables politiques ne sont pas liés à leur fonction. Vous avez des exemples précis à dénoncer.   - Vous connaissez des bâtiments publics où l'on se soucie peu des factures de fonctionnement, par exemple les factures énergétiques (lampes allumées toutes les nuits, chauffage qui ne s'éteint pas, etc.) ou encore gaspillage dans la gestion quotidienne du travail (utilisation abusive de papier entre autres).   - Vous travaillez dans la fonction publique ou pour un secteur soutenu par les pouvoirs publics et l'argent dépensé dans ce secteur ou cette activité vous étonne aux vu des résultats obtenus.   - Vous avez connaissance de subsides accordés à des projets d'envergure, mais vous avez du mal à comprendre où est passé l'argent et à quoi il a servi. Si vous vous reconnaissez dans ces profils, votre témoignage nous intéresse.

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Pour une bonne application de la loi protégeant la vie privée, nous vous informons que notre politique de confidentialité a changé. Vous pouvez la lire ici.

Missive électronique envoyée le 21.04.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet du respect des dispositions relatives aux chiens dits potentielemment dangereux précisées dans le "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police):

Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez, le manuel des bonnes pratiques respectueuses de l'intérêt général, de lutte contre la délinquance environnementale et d'application des sanctions administratives, communément appelé "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police), en vigueur à Chapelle-lez-Herlaimont, prévoit une série de dispositions relatives aux chiens (section 3), notamment en ses articles 107 à 113.

Afin de me permettre d'apprécier à sa juste valeur le travail déjà réalisé par le Collège communal chapellois pour tenter de préserver au mieux la sécurité de ses administrés face aux chiens dits potentiellement dangereux, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, de connaître depuis l'entrée en vigueur du règlement susmentionné jusqu'à ce jour:

- le nombre de chiens de la catégorie 1 (article 107) qui ont été répertoriés sur le territoire de l'entité chapelloise;

- le nombre de chiens de cette catégorie qui, détenus avant le 01.06.2007, ont pu bénéficier d'une dérogation; le propriétaire s'engageant à faire stériliser son animal et à en fournir la preuve à la police locale;

- le nombre de permis de détention délivrés aux propriétaires d'animaux de cette catégorie par le Bourgmestre actuel et son prédécesseur sur base d'une attestation favorable de suivi d'une formation et d'éducation de leur(s) chien(s) auprès d'un centre agréé de dressage, renouvelable semestriellement;

- le nombre d'infractions comptabilisées en la matière;

- le montant global des amendes administratives résultant des infractions constatées en la matière.

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Communiqué de presse - 21.04.2013 - l'attitude foncièrement captieuse du pouvoir communal socialiste

Courrier électronique envoyé le 18.04.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de sa réponse lacunaire à ma demande de renseignements concernant les refus notifiés par les 3 derniers receveurs communaux chapellois de procéder au paiement de certains mandats:

Monsieur le Bourgmestre,

J'accuse bonne réception de votre missive datée du 10.04.2013 par laquelle vous me communiquez une infime partie des informations sollicitées par mes courriels des 18.02.2013 et 18.03.2013 au sujet des refus notifiés par les 3 derniers receveurs communaux chapellois de procéder au paiement de certains mandats.

Comme signalé dans mes deux messages électroniques précédents, en consultant plusieurs procès-verbaux des réunions du Collège communal chapellois couvrant la période du 01.01.2007 au 31.12.2012, j'ai pu constater que les 3 receveurs communaux chapellois qui ont succédé à Madame Myriam MEDERY, en l'occurrence M. Geoffroy PITOT, Mme Lina FOOZ et M. David RENOY, avaient, à maintes reprises, refusé de procéder au paiement de différents mandats.

Afin que vous puissiez m'apporter des éclaircissements précis et complets à ce sujet pour les exercices 2007, 2008, 2012 et 2013 (jusqu'à ce jour), il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, de connaître:

• le nombre exact de refus de paiement de mandats notifiés par les receveurs communaux chapellois en exercice pour les périodes s'étalant du 01.01.2007 au 31.12.2008 et du 01.01.2012 à ce jour;
• les raisons invoquées par les receveurs communaux chapellois successifs pour motiver chaque refus pour les périodes s'étalant du 01.01.2007 au 31.12.2008 et du 01.01.2012 à ce jour;
• les suites apportées par le Collège communal chapellois pour autoriser les receveurs communaux à exécuter les paiements prévus initialement;
• les conséquences financières éventuellement occasionnées en raison des retards de paiement enregistrés.

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 29 avril 2013

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

DEMANDE FORMULEE AU COLLEGE COMMUNAL D’ENTAMER LES DEMARCHES REQUISES POUR ADOPTER, DANS L’ENTITE CHAPELLOISE, LA CHARTE «COMMUNE JEUNES ADMIS» INITIEE PAR L’ASBL «FMJ» (FEDERATION DES MAISONS DE JEUNES EN BELGIQUE FRANCOPHONE)

Projet de résolution «Proposition formulée au Collège communal d’entreprendre les démarches requises pour adopter, dans l’entité chapelloise, la charte ‘Communes Jeunes Admis’ initiée par l’asbl ‘FMJ’ (Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone)»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que l’asbl «FMJ» (Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone») vient de lancer, auprès des 281 communes de toute la Wallonie et de Bruxelles, une campagne «Commune Jeunes Admis», développée en partenariat avec la Confédération des Organisations de Jeunesse Indépendantes et Pluralistes (COJ), le Conseil de la Jeunesse, le Délégué général aux Droits de l’Enfant, la Ligue des Familles et la Ligue des Droits de l’Homme;

Attendu qu’à cette campagne, se greffe une charte d’engagements mutuels liant les communes, la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone et les maisons de jeunes présentes sur le territoire communal;

Attendu que cette charte vise à prendre des engagements concrets pour cette nouvelle législature à travers la mise en œuvre d’actions visant à développer et/ou à renforcer une politique locale de jeunesse qui privilégie la participation et le dialogue plutôt que la répression et la stigmatisation;

Attendu que, dans le contexte des inquiétudes actuelles en matière de sécurité, miser sur les jeunes en les associant à des projets porteurs de sens peut sans conteste constituer une des pistes à explorer;

Attendu que cette initiative doit contribuer à l’amélioration de la qualité des rapports intergénérationnels;

Attendu que plusieurs villes et communes wallonnes et bruxelloises ont déjà envisagé d’entériner la charte «Commune Jeunes Admis»;

Attendu qu’il serait judicieux d’adhérer aux principes et valeurs stipulés dans la charte «Commune Jeunes Admis» figurant ci-après et, ce faisant, s’engager publiquement à les appliquer dans la Cité des Tchats:

Charte «Commune Jeunes Admis»

Cette Charte est un engagement qui est pris entre une Commune, la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone et une Maison de Jeunes (quand il y en a une présente dans la commune).

Elle se veut volontaire et non contraignante.  Elle ne peut, en aucun cas, être utilisée comme un instrument de sanction et/ou de pression!

Elle vise à prendre des engagements mutuels concrets, entre 2013 et 2018, à travers la mise en oeuvre d’actions afin de développer et/ou renforcer une politique locale de jeunesse.

Engagements mutuels…

Par notre initiative commune, nous nous engageons concrètement:

·       à développer/renforcer une politique locale de jeunesse axée sur l’émancipation, l’autonomie et l’épanouissement de jeunes à travers des actions socioculturelles;

·       à soutenir/développer les processus de participation des jeunes à la vie locale en mettant en place des moyens et des conditions adaptés à la réalité des jeunes;

·       à promouvoir les cultures jeunes locales, entre autres en leur donnant plus d’espaces d’expression;

·       à offrir des lieux d’innovation et d’expérimentation aux jeunes qui les aideront à repenser l’avenir de la société, leur propre avenir au sein de celle-ci, dans une perspective de changement;

·       à encourager l’initiative, la prise de responsabilités et l’éducation à la citoyenneté;

·       à privilégier des actions articulées avec l’ensemble du tissu associatif pour permettre ainsi de créer des liens entre les différentes structures, entre tous les habitants d’un même territoire.

Engagements communaux…

La Communes’engage, autant que possible:

·       à prendre diverses initiatives au bénéfice des jeunes de l’entité, tout en soutenant singulièrement les associations déjà existantes, ceci en vue du développement de la citoyenneté et de la culture, par et pour les jeunes;

·       à donner davantage la parole aux jeunes dans l’élaboration des projets locaux qui les concernent.  Dans ce cadre, la commune s’engage notamment à renforcer ses structures participatives;

·       à favoriser la mise en réseau, la diffusion d’information et/ou l’octroi de soutiens (infrastructure, logistique, humain, financier…) qui sont autant de ressources utiles, voire indispensables, à la co-construction de cette dynamique politique;

·       à intégrer la politique de jeunesse locale dans d’autres politiques, plus transversales.
Ainsi, des questions telles que l’accessibilité des infrastructures publiques (en particulier des centres de loisirs, sportifs et/ou culturels, tels que bibliothèques, médiathèques, centres culturels…, l’aménagement et la sécurisation des espaces publics, le développement de la mobilité notamment via les réseaux de transport en commun… trouveront des réponses adaptées aux problématiques vécues par les jeunes.

Engagements de la FMJ…

La FMJs’engage, autant que possible, à mettre ses ressources internes à la disposition d’acteurs communaux décidés à mettre en oeuvre de telles politiques communales de la Jeunesse.

La FMJs’engage:

·       à mobiliser son réseau de Maisons de Jeunes (MJ) autour de cet enjeu;

·       à soutenir les équipes d’animation des MJ de son réseau;

·       à soutenir, en interaction avec d’autres associations de jeunesse, les diverses initiatives qui seront prises pour encourager de réelles politiques novatrices au plan des communes, aux côtés des jeunes de l’entité;

·       à accompagner, dans la limite de ses missions et de sa disponibilité, les actions «jeunesse» au plan communal;

·       à médiatiser les actions émanant de la campagne «Commune Jeunes Admis».

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

·       d’entamer les démarches menant à la ratification de la charte «Commune Jeunes Admis» et de charger l’échevin responsable de la politique de la jeunesse de prendre contact avec les différents acteurs concernés pour élaborer un plan d’actions concrètes;

·       que le plan d’actions susmentionné fera l’objet d’un suivi rapproché au sein de l’assemblée législative locale.