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Motion déposée à l'ordre du jour de la réunion du conseil communal chapellois du 21 septembre 2009 pour la deuxième fois (car éludée du débat démocratique le 20.04.2009 par la majorité communale socialiste et rejetée de manière incompréhensible par les autorités communales socialistes le 25.05.2009), avec l'appui du Ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique, pour convier les services communaux compétents à appliquer les mesures définitives concernant les formalités de publication des règlements communaux par la tenue d'un registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales.
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26 avril 2010
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Communiqué de presse MR chapellois 20 avril 2010
Pour le giratoire du Picteur, ça tourne enfin rond!
Le Mouvement Réformateur tient à remercier la population chapelloise qui a soutenu la demande de Bruno VANHEMELRYCK formulée au M.E.T. (Ministère wallon de l'Equipement et des Transports) par missive recommandée le 04 août 2006 pour obtenir, pour des raisons économiques, écologiques et sécuritaires évidentes, la création d’un rond-point au lieu-dit «Tienne du Picteur», sur la nationale 59, entre les communes de Bellecourt et de Godarville.
Pour rappel, début décembre 2006, le Collège communal chapellois recevait une pétition ayant recueilli plus de 3.700 signatures à dessein d’encourager le pouvoir exécutif local à soutenir activement la requête transmise au M.E.T. et à informer les quémandeurs de ce dossier, notamment par le biais des conseils communaux.
Le conseiller communal Bruno VANHEMELRYCK a veillé, grâce aux nombreux échanges épistolaires avec les départements compétents du Service Public Wallonie, à la concrétisation d'un souhait vieux de plus de 25 ans, à savoir l'aménagement du carrefour du Picteur en giratoire.
Les investissements financiers requis ayant été budgétisés pour 2009 par la Région wallonne, le projet est entré dans sa phase finale, l’octroi du permis d’urbanisme constituant la dernière exigence pour mettre le chantier en œuvre dans les tout prochains mois.
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25 avril 2010
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Solution européenne préconisée pour l'épineux problème de "Bruxelles - Halle - Vilvoorde" (Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal MR, 0495/18.42.28)
Vu les contraintes imposées par l'ensemble des partis flamands (délai particulièrement court laissé pour les discussions avant un vote à la Chambre, refus de l'élargissement de Bruxelles...) et les exigences légitimes des francophones de la périphérie bruxelloise, voire le refinancement de Bruxelles demandé par d'aucuns, un accord harmonieux, acceptable par tous, sur l'épineux problème de "Bruxelles - Halle - Vilvoorde" semble inéluctablement voué à l'échec et subséquemment risque d'hypothéquer l'avenir même de la Belgique et de ses institutions.
Cependant, l'Union européenne pourrait garantir, au titre d'instance supranationale, le respect des prérogatives des différents protagonistes belges (droit du sol pour les néerlandophones et celui des personnes pour les francophones), incompatibles à première vue.
En effet, deux mois avant que la Belgique n'assume en principe la présidence de l'Union européenne, ne serait-il pas judicieux d'obtenir la reconnaissance de la zone territoriale de "Bruxelles - Halle - Vilvoorde" en tant que district européen? Cette opportunité salutaire, tout en permettant à la Belgique de redorer son blason au niveau international et d'affirmer sa confiance totale à l'Union européenne, ne lèserait personne et préserverait les droits des habitants de Bruxelles et de sa périphérie.
Solliciter l'appui de différentes personnalités politiques européennes telles Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, José Manuel Barroso ou même Jacques Delors, pour défendre ce principe serait un must. En outre, l'intervention requise d'Herman Van Rompuy, obligatoire comme président du Conseil européen, serait particulièrement pertinente et atténuerait la position radicale adoptée par certains politiciens flamands.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal MR
GSM 0495/18.42.28
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24 avril 2010
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Liste non exhaustive des actions menées par le MR chapellois en 2010
15.12.2010:
Projet de résolution visant à inviter le Collège communal à instaurer des cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents communaux.
13.12.2010:
Motion ayant pour but d'inviter le Collège communal à effectuer diverses démarches pour inciter le Gouvernement de la Communauté française à réinstaurer en 2011 le dispositif des "chèques sport" supprimé en 2010 et pour obtenir auprès de différentes instances, notamment l'ADEPS, des moyens financiers complémentaires pour les usagers sportifs de l'entité chapelloise.
15.11.2010:
Proposition du MR visant à inviter le Collège communal à déployer urgemment tous les moyens nécessaires à l'adoption et à la mise en place d'un plan communal de lutte contre contre toutes les formes de violences conjugales et familiales.
07.11.2010:
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour requérir son intervention en raison de la gestion hasardeuse des ressources humaines au CPAS chapellois.
27.10.2010:
Motion proposée pour la 2e fois (car rejetée par les conseillers communaux socialistes lors de sa première présentation le 22.09.2008 à l'assemblée législative locale) ayant pour objet l'obligation légale incombant à la commune de respecter la procédure préconisée par le Service Public Fédéral INTERIEUR lors de la délivrance des cartes d'identité dotées d'une puce électronique.
Proposition du MR visant à améliorer le contrôle politique et démocratique du Collège communal en accentuant le droit de regard des conseillers communaux par l'envoi automatique et gratuit des procès-verbaux des réunions du Collège communal dans les 3 jours de leur approbation.
Projet de résolution ayant pour objet le placement d'un terminal Bancontact au guichet du service "Population" de l'Administration communale chapelloise pour permettre aux citoyens de procéder le cas échéant au paiement électronique des documents administratifs qui leur sont délivrés.
18.10.2010:
Missive adressée via messagerie électronique à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir des renseignements précis au sujet du registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises.
01.10.2010:
Missives électroniques adressées aux autorités communales pour obtenir la liste des fournisseurs, personnes physiques et morales, avec n° d'entreprise le cas échéant, de l'Administration communale ayant livré des biens et/ou presté des services du 01.01.2000 au 31.12.2002 et du 01.01.2008 à ce jour, ainsi que la balance "fournisseurs" au 31 décembre pour les années couvertes par ces périodes.
Motion ayant pour but d'inviter les autorités communales à gérer efficacement les risques liés à l'utilisation de produits dangereux au sein des différents services communaux en appliquant scrupuleusement la réglementation relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Motion visant à sensibiliser la population chapelloise à la problématique des énergies fossiles et précisément au pic du pétrole.
Motion visant à l'adoption du principe élémentaire de précaution à l'égard des antennes-relais en matière de GSM érigées sur le territoire de l'entité chapelloise.
27.08.2010:
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, ayant pour objet l'utilisation de produits d'entretien moins nocifs pour la santé et plus respectueux de l'environnement.
06.08.2010:
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. David RENOY, Receveur communal, au sujet des additionnels communaux à l'IPP (impôt des personnes physiques) votés par le Conseil communal chapellois.
28.06.2010:
Motion, remise à l'ordre du jour de la réunion de l'assemblée législative locale car déjà proposée le 21.09.2009 par mes soins et n'ayant toujours pas été soumise au vote des conseillers communaux, visant à:
- acquérir 4 défibrillateurs automatiques externes qui seront disponibles lors des manifestations organisées dans l'entité chapelloise ainsi qu'au Centre culturel, dans la salle omnisports à Piéton et au complexe sportif jouxtant la piscine communale;
- organiser la formation de responsables quant au maniement de cet outil médical salvateur;
- instaurer une procédure claire d'emprunt et d'utilisation des 4 défibrillateurs; toute décision quant à l'affectation prioritaire de ces appareils restant la prérogative du Collège communal.
21.06.2010:
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de l'occupation quelque peu singulière d'un bâtiment communal par l'asbl F.W.V.A. (Fédération Wallonne des Véhicules Anciens).
16.06.2010:
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique au Service Public Wallonie, Direction des Routes de Mons, au sujet des dates prévues de début et de fin des travaux d'aménagement du carrefour du Picteur en giratoire.
13.06.2010:
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la régularisation légitime d'un bâtiment communal affecté partiellement à ses activités parlementaires depuis 15 ans.
12.06.2010:
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet du contrôle et de la sécurité sanitaires de la piscine communale.
31.05.2010:
Motion visant à inviter le Collège communal à proposer à la Commission compétente, en vertu du décret wallon du 11.07.2002 (publié au Moniteur Belge le 24.09.2002) relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française, modifié par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23.06.2006 (publié au Moniteur Belge le 27.09.2006), la candidature du carnaval de Chapelle‑lez‑Herlaimont au titre de chef-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de la Communauté française de Belgique.
Motion ayant pour but d'inviter le Collège communal à proposer à la Commission compétente, en vertu du décret wallon du 11.07.2002 (publié au Moniteur Belge le 24.09.2002) relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française, modifié par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23.06.2006 (publié au Moniteur Belge le 27.09.2006), la candidature de l'Ordre des Tchats au titre de chef-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de la Communauté française de Belgique.
20.05.2010:
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet du traitement discriminatoire infligé à un membre du personnel communal chapellois en raison de la gestion chaotique des ressources humaines.
14.05.2010:
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet des griefs émis par certains membres du personnel communal chapellois en raison de la gestion chaotique des ressources humaines.
03.05.2010:
Proposition du MR visant à inviter le collège communal à intervenir efficacement pour sauvegarder le petit patrimoine populaire communal, notamment en procédant à son entretien régulier et à sa restauration éventuelle, voire le cas échéant à sa réparation urgente, et à ordonner promptement la remise en état du monument aux morts situé rue de l'Enseignement à Godarville.
Motion visant à inviter les services communaux compétents en matière de voirie communale à dresser l'inventaire des chemins et sentiers communaux laissés à l'abandon et/ou appropriés par des particuliers, de faire le bilan sur l'état d'entretien de cette voirie et de vérifier la situation juridique de chacun des chemins et sentiers vicinaux.
Proposition visant à inviter le Collège communal à intervenir auprès des diverses instances compétentes pour apporter son soutien à Madame Aung San Suu Kyi ainsi qu'aux démocrates birmans et à s'impliquer dans la campagne "Communes pour la Birmanie".
Motion visant à inviter les pouvoirs législatif et exécutif de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont à poser un geste de solidarité à l'égard des victimes du tremblement de terre en Haïti en versant sur le compte n° 000-0000012-12 de l'organisation "HAÏTI LAVI 12-12" le montant correspondant aux jetons de présence qui auraient été attribués aux conseillers pour cette séance et une contribution financière de 1.000,00 EUR de chaque membre du collège communal.
Proposition ayant pour but d'inviter le collège communal à prendre les mesures idoines pour interdire aux élèves des établissements scolaires communaux le port ostentatoire de signes convictionnels à l'école, durant toutes activités scolaires et parascolaires, lors des stages et pendant toute période consacrée aux apprentissages et à présenter au conseil communal un règlement prévoyant l'interdiction, pour toutes personnes exerçant une mission de service public au sein de l'administration communale, en ce compris le Centre Public d'Action Sociale, de porter ostensiblement un signe convictionnel dans l'exercice de leurs fonctions.
Motion visant à inviter le collège communal à intervenir de manière urgente afin de permettre l'homologation de la salle omnisports de Chapelle-lez-Herlaimont pour la pratique du volley-ball en Nationale 1, en l'aménageant promptement selon les critères définis par la Fédération Royale Belge de Volley-Ball (F.R.B.V.B.), et d'éviter ainsi la délocalisation, voire la disparition, de certaines activités sportives de haut niveau.
29.04.2010:
Lettre adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, afin d'obtenir l'inventaire exhaustif du parc des photocopieurs et appareils assimilés, communément appelés "all-in-one" ou "multifonctions" (imprimante, scanner, photocopieur...), en pleine propriété, renting, leasing..., actuellement utilisés au sein de l'Administration communale chapelloise et dans les différents bâtiments communaux (CPAS, écoles...).
27.03.2010:
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la promotion de l’insertion sociale des jeunes par le sport via l’instauration d’un mécanisme de «chèques sport».
25.03.2010:
Lettre adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet des griefs légitimes émis par certains administrés en raison d'un vice de procédure constaté lors de la délivrance des cartes d'identité électroniques affectant la confidentialité des informations personnelles.
Missive envoyée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la problématique des emprunts structurés éventuellement souscrits par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
12.03.2010:
Missive envoyée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet des hypothétiques subsides régionaux octroyés pour le plan communal de mobilité (PCM) chapellois.
Lettre de rappel adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la fonction exercée par la firme "EGECOR" dans les travaux d'amélioration de la place de l'Eglise et des voiries avoisinantes.
Motion visant à la création d'un comité consultatif communal des aînés chapellois (CCCAC) et à l'adoption par le conseil communal du règlement y afférent.
12.02.2010:
Missive envoyée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet du traitement des appels d'urgence 101 par le Centre d'Information et de Communication (CIC) du Hainaut.
08.02.2010:
Lettre envoyée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet des tests salivaires anti-drogue.
07.02.2010:
Lettre envoyée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet du programme "Fruits et légumes à l'école".
Missive envoyée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la problématique des chèques-repas.
01.02.2010:
Motion visant à inviter le collège communal à intervenir auprès de l'Association Belge des Banques et des principaux organismes financiers pour obtenir, éventuellement par des mesures incitatives ou coercitives, le placement à Godarville et à Piéton d'un distributeur de billets doté d'un système de vidéo surveillance pour prévenir tout acte de malveillance.
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