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Incohérence manifeste dans les décisions des mandataires socialistes dictées par la pensée unique, fortement subjective et habituellement peu inspirée, lors de la réunion de l'assemblée législative chapelloise du 30.03.2015.

En effet, les conseillers communaux socialistes ont retoqué le projet de résolution du mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK (FDF) visant à inviter le Collège communal chapellois à solliciter du Gouvernement fédéral de revoir sa décision de supprimer les deux liaisons journalières THALYS traversant la dorsale wallonne et, paradoxalement, accepté unanimement une motion d'appel à maintenir la liaison wallonne entre Liège et Paris, prônée par le PS liégeois.

Force est de constater que ce volte-face, difficilement compréhensible car totalement irrationnel dans ce cas précis, contredit irréfutablement l'adage selon lequel "Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis!".

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 27 avril 2015

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

MOTION VISANT A INSCRIRE LA CITE DES TCHATS DANS UN PROJET PILOTE DE FUSION «COMMUNE – CPAS»

Projet de résolution «Proposer au Conseil communal d’inscrire la Cité des Tchats dans un projet de fusion ‘Commune – CPAS’ et d’inviter le Collège communal à informer le Ministre wallon des Pouvoirs locaux de cette décision ainsi que de son souhait de vouloir concrétiser cette démarche en tant que ‘commune pilote’»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, dans sa déclaration de politique régionale 2014-2019, le Gouvernement wallon vise à optimaliser l’utilisation des moyens et à favoriser les synergies;

Attendu que le Gouvernement wallon encourage les communes et CPAS à fusionner sur une base volontaire avec maintien d’un comité spécial de l’action sociale pour l’attribution des aides individuelles;

Attendu qu’une opération de cette ampleur doit obligatoirement s’accompagner d’un processus de réformes législatives important;

Attendu que, pour le Gouvernement wallon, il serait souhaitable, voire pertinent, de pouvoir tester l’impact de ces réformes sur quelques communes pilotes;

Attendu qu’un tel statut permettrait à la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont d’anticiper l’application de ladite réforme;

Attendu que cette opportunité lui permettrait également de pouvoir obtenir, le cas échéant, des subsides spéciaux destinés à sa mise en œuvre;

Attendu que cette sage résolution contribuerait à réaliser des économies d’échelle non négligeables en mettant en commun le personnel (ouvriers, employés et cadres), les marchés publics de biens et services divers (assurances…) et de travaux, ainsi que certaines infrastructures communales, tout en luttant efficacement contre la fraude sociale qui malheureusement gangrène un système social à préserver impérativement et subséquemment lui confère un destin tragique en augurant à moyen terme une régression sociale;

Attendu que, dans la Cité des Tchats, des projets rassemblant les deux entités susmentionnées, en association avec la société de logements sociaux «La Ruche Chapelloise», vont aboutir très prochainement par la fusion des services techniques;

Attendu qu’il serait particulièrement judicieux d’informer le Ministre wallon compétent du souhait exprimé par la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont de vouloir s’engager pleinement dans cette démarche;

Attendu qu’en procédant de la sorte, la Cité des Tchats pourrait, le cas échéant, devenir une «commune pilote» en la matière;

Attendu qu’en pareilles circonstances, la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont pourrait bénéficier d’une aide juridique spécifique ainsi que de subsides destinés à la mise en œuvre de ce projet;

Attendu que cette initiative répond au souhait de la majeure partie des contribuables chapellois;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

• d’inscrire la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont dans le projet de fusion «Commune - CPAS», tel qu’évoqué dans la déclaration de politique régionale 2014-2019 du Gouvernement wallon;
• d’inviter le Collège communal à informer le Ministre wallon des Pouvoirs locaux de cette décision ainsi que de son souhait de vouloir concrétiser cette démarche dans le cadre d’un projet de «commune pilote».

Une voirie hors du commun ou à tout le moins surréaliste dans la Cité des Tchats...

Situation dangereuse résultant de l'aménagement d'un trottoir traversant au niveau de la rue des Communes à Godarville

Le trottoir traversant est un concept d'aménagement pour les piétons introduit en 2004 dans le code de la route, en principe, pour sécuriser les usagers faibles.

Or, comme vous le constaterez aisément sur les photos figurant ci-après, cette modification de voirie affectant la rue des Communes à Godarville, décidée de manière arbitraire et peu éclairée par le "PS" local, engendrera inévitablement une situation dangereuse, quasi accidentogène, notamment pour les personnes frappées de cécité ou tout simplement distraites dans la mesure où aucune disposition n'est prévue pour signaler efficacement ce trottoir traversant..., accolé de surcroît à une route au trafic particulièrement dense.

Pour un piéton aveugle, la configuration actuellement prévue complique sa localisation et son repérage dans l’espace public car, en toute logique, il ne dispose d’aucune façade à suivre pour le guider et la continuité du trottoir ne lui permet pas de savoir qu’il vient de croiser une rue.

Ne serait-il pas possible de configurer les lieux pour que les limites entre le trottoir traversant et la chaussée qu’elle coupe soient détectables et repérables?

Missive électronique adressée le 22.03.2015 à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale, pour obtenir divers renseignements complémentaires quant à différents points mis à l'ordre du jour de la réunion de l'assemblée législative locale prévue le 30.03.2015:

----- Original Message -----

From: Bruno Vanhemelryck

To: Emel Iskender

Cc: Véronique Paul ; Patricia Leonard

Sent: Sunday, March 22, 2015 12:56 AM

Subject: Mme Emel ISKENDER, Directrice générale - informations complémentaires requises quant à différents points mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal fixée au 30.03.2015

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28

Emails vanhemelryck.b@skynet.be et bvanhemel@skynet.be

Administration communale

A l'attention de Mme Emel ISKENDER

Directrice générale

place de l'Hôtel de Ville, 16

BE-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Tél. 064/43.13.17

Fax 064/43.13.28

Email emel.iskender@publilink.be

Renseignements complémentaires demandés au sujet de plusieurs points mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal fixée au 30.03.2015

Madame la Directrice générale,

Le vendredi 20.03.2015, j'ai bien reçu une missive rédigée le jour même par M. Karl DE VOS, Bourgmestre, et par vous-même en tant que Directrice générale, m’invitant à la réunion de l'assemblée législative locale programmée pour le lundi 30.03.2015, à 18 h 30, en la salle du Conseil de l’Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.

• le projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23.02.2015 (point 1 - Approbation du procès-verbal de la séance antérieure [du Conseil communal du 23 février 2015]);

• une copie des rapports d'activité et financiers du PCS ainsi que des avenants aux conventions de partenariat relatifs à l'exécution du Plan (point 2 - Action sociale - PCS / Rapports d'activités, financiers PCS et ARticle 18 - Avenants aux conventions);

• une copie du programme CLE (Coordination Locale pour l'Enfance) 2015-2010 (point 3 - Enfance [accueil extrascolaire] - Renouvellement du Programme CLE [coordination locale pour l'enfance] 2015-2020 - Approbation);

• une copie d'avenant du projet d'accueil de l'Accueil Temps Libre (point 4 - Enfance [accueil extrascolaire] - Avenant du projet d'accueil - Approbation);

• une copie de l'état des lieux des activités extrascolaires pour les enfants de 2,5 ans à 12 ans (point 5 - Enfance [accueil extrascolaire} - Etat des lieux 2014-2015 - Approbation);

• une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, de l'ASBL "Foyer Culturel d'Herlaimont" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 6 - Finances - Octroi d'un subside à l'A.S.B.L. "Foyer Culturel d'Herlaimont" pour l'année 2015);

• une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, de l'ASBL "Sport et Délassement" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 7 - Finances - Octroi d'un subside à l'A.S.B.L. "Sport et Délassement" pour l'année 2015);

• une copie du cahier des charges n° 2015\004 concernant le marché public relatif à la "Pose d'un revêtement de sol sportif au hall des sports de Piéton" (point 8 - Mamrchés publics - Marché de travaux - Pose d'un revêtement de sol sportif au hall des sports de Piéton - Approbation du mode de passation et du mode de financement);

• une copie du règlement d'ordre intérieur des infrastructures sportives de Claire-Fontaine, déjà reçu dans sa version "papier" (point 13 - Sports - Infrastructures sportives de Claire-Fontaine - Règlement d'ordre intérieur).

Je vous remercie d’avance pour l'attention toute particulière que vous réserverez à la présente et pour la suite favorable que vous n'hésiterez pas à y apporter dès que possible, pour me permettre d'assumer pleinement mon droit de regard sur la gestion communale chapelloise.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Entre-temps, je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois

du lundi 30 mars 2015 proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC – FDF»

INTRODUCTION DE CRITERES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DANS LES CAHIERS DES CHARGES RELATIFS A LA MISE EVENTUELLE EN ADJUDICATION PUBLIQUE DE TERRES APPARTENANT A LA COMMUNE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Projet de résolution «Introduire des critères environnementaux et sociaux dans les cahiers des charges relatifs à la mise éventuelle en adjudication publique de terres appartenant à la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que la situation de l’agriculture en Wallonie laisse apparaître divers problèmes environnementaux particulièrement alarmants, en l’occurrence l’érosion de la biodiversité, la présence de nitrates dans l’eau souterraine et la perte d’humus dans le sol;

Attendu que, malgré le «plan de gestion durable de l’azote» édicté par la Région wallonne, la pollution des nappes phréatiques ne diminue pas ou très peu;

Attendu que de nombreux captages présentent, en effet, une concentration d’azote supérieure à 50 mg/litre, ce qui s’avère particulièrement inquiétant pour la santé publique et coûteux pour la collectivité;

Attendu que le rapport sur l’état de l’environnement wallon relève, en outre, pour de nombreuses sous-régions, un grave manque de matière organique dans les sols agricoles, engendré par l’intensivité de l’agriculture, l’absence de fertilisants solides (fumier…) et le tassement du sol par les machines;

Attendu que la matière organique du sol joue un rôle essentiel dans la durabilité des systèmes de production agricole, non seulement en raison des éléments nutritifs qu’elle contient, mais aussi par ses multiples autres fonctions, notamment la rétention en eau, la stabilisation de la structure du sol, les rétention et dégradation de certains micropolluants, la séquestration du carbone…;

Attendu qu’il devient essentiel de prendre des mesures suffisantes pour remédier à ces graves problèmes environnementaux;

Attendu que le choix d’un mode de production qui reconstitue la qualité biologique des sols et sauvegarde la qualité des nappes phréatiques est donc à encourager, d’autant plus à titre exemplaire sur les terres publiques, et que l’agriculture biologique répond parfaitement à ces deux exigences;

Attendu que, par ailleurs, les récentes crises vécues par le secteur agricole, les défis du réchauffement climatique d’une part et de la santé d’autre part, démontrent qu’il est d’intérêt commun de soutenir une alimentation à base de produits locaux et de saison, sans pesticides;

Attendu qu’un nombre croissant d’individus expriment le souhait de rééquilibrer leur régime en consommant plus de légumes, de préférence bio, ainsi que des produits de saison et locaux;

Attendu que, face à cette demande confirmée en Wallonie et à Bruxelles, l’offre de notre Région est insuffisante et, singulièrement, les exploitations agricoles et maraîchères en bio restent rares et/ou trop petites;

Attendu que le maraîchage est, en outre, une activité particulièrement intense en main-d’œuvre peu qualifiée;

Attendu qu’un plan d’action agri-environnemental a été élaboré en vue de permettre une approche globale de la relation agriculture-environnement au sein d'une exploitation agricole avec l'aide d'un conseiller, notamment pour minimiser les impacts environnementaux négatifs engendrés par l'activité agricole et maximiser ses impacts positifs en améliorant la cohérence des mesures mises en place sur l'exploitation et en développant d'autres mesures complémentaires, en tenant compte du contexte technique, économique et environnemental de l'exploitation et du territoire;

Attendu que la déclaration de politique régionale 2009-2014 prévoyait explicitement un plan de développement de l’agriculture biologique et l’augmentation du soutien public à cette filière;

Attendu qu’un des obstacles cités par tous ceux qui se lancent dans ce type d’activités est la difficulté d’accès à la terre car, quand des terres agricoles sont libérées, elles sont quasi exclusivement reprises par des exploitants existants pour agrandir leur exploitation et pour poursuivre les spéculations classiques telles que betteraves, maïs, pommes de terre et céréales;

Attendu qu’il serait dès lors politiquement pertinent d’offrir une facilité particulière d’accès aux terres publiques à ceux qui feraient d’une part le choix du «bio» et/ou celui de développer des circuits courts et intensifs en emplois pour la production maraîchère et agricole, en modifiant à bon escient les cahiers des charges d’attribution des biens ruraux publics;

Attendu que cette démarche salutaire répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu l’intérêt de nos collectivités à soutenir les modes de production agricoles qui sont les plus favorables à l’environnement, et à éviter toutes formes de pollution du sol et des eaux souterraines;

Vu l’intérêt de maintenir et de créer des emplois dans le domaine de la production primaire;

Vu la demande croissante dans notre région pour les aliments issus de l’agriculture biologique et les produits du terroir local;

Vu l’insuffisance de l’offre régionale de produits issus de l’agriculture biologique et en particulier de produits maraîchers par rapport à la demande des consommateurs;

Vu l’intérêt pour les collectivités de s’approvisionner en produits agricoles biologiques exempts de pesticides, afin de préserver la santé des usagers;

Vu la déclaration de politique régionale 2009–2014 qui prévoyait de promouvoir la consommation des produits wallons et des produits issus de l’agriculture biologique ainsi que de poursuivre le développement des circuits courts et la promotion de la consommation responsable, notamment dans les cantines scolaires et dans les Administrations publiques (consommation de produits locaux, de saison…);

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal chapellois à introduire des critères environnementaux et sociaux dans les cahiers des charges relatifs à la mise éventuelle en adjudication publique de terres appartenant à la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, à savoir:

• l’obligation pour le preneur de préserver durant toute la durée du bail la qualité biologique des sols, d’éviter la pollution des nappes phréatiques et d’élaborer un plan d’action agri-environnemental (mesure 10 des MAE);

• favoriser prioritairement les candidats exerçant à titre principal une activité agricole et/ou maraîchère qui:
  
  - pratiquent l’agriculture biologique ou s’engagent dans la reconversion des terres en bio;
  
  - peuvent démontrer du rapport le plus petit entre la surface agricole utile (SAU) et l’unité de main-d’œuvre (UMO);
  
  - s’engagent dans une activité de maraîchage;
  
  - pratiquent ou s’engagent à pratiquer la vente directe au consommateur des produits de leur exploitation.