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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 28 novembre 2011

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal MR 

CONTRIBUTION AU COMMERCE EQUITABLE ET A L’AGRICULTURE DURABLE DANS LA COMMUNE DE CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT

Projet de résolution «Proposition de contribuer à adopter les principes du commerce équitable et de l’agriculture durable dans l’entité chapelloise en participant à la campagne «Communes du commerce équitable»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Considérant la politique internationale menée par la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont;

Considérant qu’un revenu décent pour le producteur est un élement-clé des modèles de production et de consommation durables;

Considérant que la Commune a pour mission, dans le cadre de sa politique «Nord‑Sud» ou de développement durable, de sensibiliser sa population;

Considérant que la Commune, niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, dispose de leviers d’action dans de nombreux domaines, notamment dans celui de la consommation durable;

Considérant que la campagne «Communes du commerce équitable», initiée en Wallonie par Max Havelaar Belgique, Miel Maya Honing et Oxfam-Magasins du monde, permet aux communes de s’engager concrètement en faveur du commerce équitable et de l’agriculture locale et durable;

Considérant que l’objectif de cette campagne vise à sensibiliser au commerce équitable et à encourager la consommation de produits équitables à l’échelon communal;

Considérant qu’une Commune souhaitant recevoir le titre de «Commune de commerce équitable» doit, en collaboration avec les acteurs locaux, remplir six critères, à savoir:

1)       le Conseil communal doit voter une résolution par laquelle la Commune entre formellement dans la campagne.  L’Administration communale doit, par ailleurs, s’engager à consommer du café équitable et au moins un autre produit issu du commerce équitable;

2)      un certain nombre de commerces et d’établissements Horeca (en fonction du nombre d’habitants de la Commune) doivent proposer à leurs clients des produits issus du commerce équitable et communiquer sur cette offre;

3)      des entreprises, organisations et écoles doivent offrir des produits issus du commerce équitable à leurs publics et diffuser de l’information sur leur engagement;

4)      la Commune doit assurer une communication régulière vers les médias et organiser au moins un événement annuel de sensibilisation à destination du grand public;

5)      un comité de pilotage regroupant des acteurs locaux doit être constitué pour assurer l’engagement de la Commune dans la durée et la mener vers l’obtention du titre;

6)      la Commune doit s’engager à soutenir au moins une initiative en faveur des produits agricoles locaux et durables;

Vu les articles L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

de contribuer à adopter les principes du commerce équitable et de l’agriculture durable dans l’entité chapelloise en participant à la campagne «Communes du commerce équitable» selon les modalités précisées ci-après:

Article 1:

Dans le cadre d’une politique d’achats durables sur le plan social, écologique et économique, la Commune prêtera attention aux revenus reçus par les producteurs du Sud pour leurs produits et à leurs conditions de travail.

Pour le café et un autre produit à déterminer, la Commune fera appel aux fournisseurs qui proposent des produits répondant aux critères internationaux du commerce équitable, c’est-à-dire des produits portant le label «Fairtrade Max Havelaar» sur l’emballage ou un label équivalent, ou des produits répondant à des conditions semblables à celles du label «Fairtrade Max Havelaar».

Article 2:

La Commune s’inscrira dans la campagne «Communes du commerce équitable» (www.cdce.be) et mettra en place un comité de pilotage diversifié pour en assurer le suivi, tel que prévu dans le critère 5 de la campagne.

Article 3:

La Commune communiquera, en interne et vers l’extérieur, à propos du commerce équitable et de sa politique d’achats durables afin d’informer et sensibiliser son personnel et la population.

Au lieu de faire barrage à l'action et de refuser le progrès, le [C]P[A]S chapellois devrait évoluer: son Centre Public d'Aide Sociale devrait se transformer en Centre Public d'Action Sociale!

Petit historique

Le 10 mars 1925, le Parlement belge vote une loi créant les Commissions d’Assistance Publique ("CAP") en leur assignant pour mission de soulager et de prévenir la misère et d'organiser le service de l'assistance médicale.

En 1976, après 50 années d'évolution sociale, la description des tâches confiées aux CAP était devenue désuète. Sont donc apparus les Centres Publics d’Aide Sociale ("CPAS") qui consacrent le droit à l’aide sociale afin de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Cette loi modifie fondamentalement la notion d’aide sociale, notamment en supprimant la notion d’indigence qui conditionnait l’intervention des anciennes Commissions d’Assistance Publique.

En 2002, l'appellation de 1976, pour rappel "Centres Publics d'Aide Sociale", s'est muée en "Centres Publics d'Action Sociale", sauf à Chapelle-lez-Herlaimont.